Normalia · 3 min de lecture
Le Code du travail : le cadre réglementaire
Le Code du travail fixe les obligations de l'employeur et contient des dispositions propres à différents risques. Pour construire une offre de formation, identifiez le texte pertinent et son champ d'application plutôt que de vous limiter à une référence générale à la sécurité.
Consultez la version en vigueur sur Légifrance. Un intitulé de formation ou un logo institutionnel ne démontre pas à lui seul que les exigences applicables à une activité sont respectées.
L'INRS : des ressources techniques et pédagogiques
L'INRS publie des ressources de prévention, des dossiers sur les risques et des documents de référence pour certains dispositifs de formation. Ces documents aident à structurer les objectifs et à comprendre les démarches de prévention.
Il faut distinguer une ressource documentaire d'un dispositif encadré de formation ou de certification. Utiliser un document INRS comme référence ne signifie pas que l'INRS a validé votre module ou que votre organisme dispose d'une habilitation.
La Cnam : recommandations et dispositifs de prévention
Les recommandations de l'Assurance Maladie – Risques professionnels proposent des règles de l'art pour prévenir certains risques. Elles ne sont pas à confondre avec les articles du Code du travail. Leur portée doit être examinée dans le contexte de l'activité concernée.
Pour la conduite d'équipements, distinguez le CACES, qui évalue des connaissances et un savoir-faire dans un dispositif défini, de l'autorisation de conduite délivrée par l'employeur selon les exigences applicables. Un module en ligne ne vaut pas à lui seul CACES ou autorisation.
Traduire les références en objectifs pédagogiques
Pour chaque parcours, reliez une référence à un objectif concret et à une évaluation adaptée. Notez le périmètre couvert, les points qui dépendent des consignes de l'entreprise et les exigences que le module ne permet pas de satisfaire à lui seul.
Normalia suit les référentiels français pour concevoir ses contenus destinés aux organismes de formation. Ce travail documentaire ne constitue pas une prestation de mise en conformité ni une approbation institutionnelle de chaque parcours.
- Identifier la nature et la source du document.
- Vérifier la version applicable.
- Définir ce que le parcours traite réellement.
- Éviter toute promesse de certification non justifiée.